En principe, si vous avez fait un testament, vous avez déjà choisi qui héritera de vos biens; mais il arrive des situations où c'est le Code civil du Québec qui déterminera à qui échoieront vos biens dans 3 situations:
1- La personne a fait un testament mais celui-ci n'est pas valide.

2- La personne est décédée sans testament ou sans contrat de mariage contenant une clause de donation à cause de mort.

3- Dans des circonstances qui rendent impossible l'exécution des legs à cause de nullité ou de caducité.

Si vous êtes marié et avez des enfants:

Votre succession ira un tiers à votre conjoint et deux tiers à vos enfants.

Dans la même situation, si votre conjoint est décédé, 100% ira à vos enfants.

Seul le conjoint légitime a droit de participer dans une succession ab intestat. Le conjoint de fait étant exclus, mais pourra avoir certains droits résultant du décès en raison de certaines lois comme par exemple: le droit à la rente du conjoint survivant versée par le Régime des rentes du Québec.

Deuxième situation: vous êtes marié mais n'avez pas d'enfant:

Conjoint vivant:

Dans cette situation, le conjoint obtiendra les deux tiers de votre succession tandis que votre père et/ou votre mère obtiendra le dernier tiers. Par contre, si votre père et votre mère sont décédés, le dernier tiers ira à vos frères et sœurs, neveux et nièces au premier degré. Si votre conjoint est décédé, votre père et/ou votre mère obtiendra 50% de votre succession tandis que les frères, sœurs et leurs descendants au premier degré, soit les nièces et les neveux, auront le dernier 50% de votre succession.

Conjoint décédé

Si votre conjoint est décédé et que vous n'avez ni frère, ni sœur, ni neveu, ni nièce, 100% de votre succession ira à votre père et/ou à votre mère.

Si votre conjoint est décédé et que votre père et votre mère sont décédés, la succession ira à 100% à vos frères et sœurs, neveux et nièces au premier degré.

Si votre conjoint est décédé, ainsi que votre père et votre mère, ainsi que vos frères et sœurs et leurs descendants, la succession ira alors aux descendants, aux enfants de vos frères et sœurs, ou leurs descendants au premier degré à 50%.

Si vous n'avez aucun héritier légal, votre succession sera dévolue à l'État.

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Me Andrée Talbot
570 boulevard Roland Therrien, suite 205
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