Ce texte parle des différentes options fiscales qui s'offrent à une personne planifiant sa succession ou qui vit une succession.

RÈGLE GÉNÉRALE

Au décès, une personne est réputée avoir disposé de tous ses biens à la juste valeur marchande, entraînant gain ou perte en capital, revenu d’entreprise, revenu d’intérêts, dividendes, récupération d’amortissement, revenus d’emploi, etc.


ROULEMENT AU CONJOINT

Certaines exceptions s’appliquent à cette disposition réputée à la juste valeur marchande. Les legs faits en faveur du conjoint (marié ou conjoint de fait) permettent le report de l’impôt jusqu’au moment de la disposition du bien par le conjoint bénéficiaire ou au moment du décès de celui-ci si le bien n’a pas été disposé avant son décès.


DISPOSITION EN FAVEUR D’UN ENFANT

Sous certaines conditions, le legs d’un REER à son enfant ou petit-enfant permet l’imposition différée du REER dans les mains de l’enfant plutôt qu’aux mains du défunt.


ASSURANCE VIE

Le montant de prestation d’assurance vie reçu par le ou les bénéficiaires est généralement exempt d’impôt.


COMPTES EN BANQUE, CERTIFICATS DE PLACEMENTS ET DÉPÔTS À TERME

L’argent liquide, comme le compte en banque, les certificats de placements et les dépôts à terme, ne donne pas lieu a une plus-value. Ils sont donc exempts d’impôts. Cependant les revenus d’intérêts gagnés sur ces argents doivent être inclus dans la déclaration de la personne décédée pour la portion gagnée avant le décès et inclus dans les revenus de la succession pour la portion gagnée après le décès.


RÉSIDENCE PRINCIPALE

Aucun impôt n’est payable sur la résidence principale. Si vous possédez plus d’une résidence, vous pouvez choisir la résidence à l’égard de laquelle le gain en capital est le plus élevé et désigner cette résidence comme résidence principale. L’autre résidence sera assujettie au gain en capital.


REER

Lorsque le REER est légué ou cédé à une personne autre que le conjoint, un enfant ou petit enfant mineur ou handicapé financièrement à charge, le REER est entièrement imposable dans l’année du décès.

Lorsque le conjoint est bénéficiaire du REER, un roulement automatique en sa faveur s’applique. Les montants du REER seront taxables alors lorsque des retraits seront effectués par le conjoint bénéficiaire.



FERR

Des règles similaires s’appliquent au FERR en ce qui concerne un legs en faveur d’un enfant ou petit enfant mineur ou handicapé.

S’il n’y a pas de roulement automatique au décès, la totalité du FERR est imposable dans les mains de la personne décédée.

Les versements provenant d’un FERR peuvent se poursuivre au bénéfice du conjoint survivant et seront ainsi taxables dans les mains du conjoint au moment des retraits. Le conjoint survivant peut, s’il est âgé de moins de 69 ans, transférer les FERR dans son propre REER et retarder l’imposition au moment ultérieur du retrait.



PLACEMENTS HORS REER

Le portefeuille de placements est imposable au moment du décès sur la plus-value accumulée. Le taux d’inclusion du gain en capital est de 50 % depuis octobre 2000 au Fédéral et de 66 2/3 % au Québec au moment d’écrire ces lignes.

Un report d’impôt est possible si les biens sont transférés au conjoint ou à une fiducie exclusive en faveur du conjoint.



CONDO OU RÉSIDENCE EN FLORIDE

Les droits de succession existent toujours aux États-Unis. Selon la convention fiscale Canada- Etats-Unis, les Canadiens sont exempts de tout impôt successoral si la valeur de la succession à l’échelle mondiale est inférieure à 625 000 $ US.



EN RÉSUMÉ

Il est possible de réduire les impôts au décès par une bonne planification fiscale avant le décès, mais une planification après le décès est également possible.

Consulter des professionnels avertis pourrait réduire les impôts au décès et après le décès.

Lucie Nadeau, CA, M.Fisc.
St-Lambert
Pour toutes questions :
lucienadeau@planetepc.qc.ca